Statuts de l’ASBL Maison de Village Burnontige

 

 

Les soussignés (nom, prénom et adresse des fondateurs en annexe)

Déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2mai 2002, dont ils ont établi les statuts suivants.

 

• Dénomination, siège et durée

 

Art.1. L’association est dénommée « Maison de Village – Burnontige », association sans but lucratif.

 

Art.2. Le siège social est établi aux Enclos n° 6 à 4.190 FERRIERES (Belgique), dans l’arrondissement judiciaire de Huy. Il ne peut être transféré en tout autre endroit que par une décision de l’Assemblée générale

 

Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Art. 4. La notion de « village » utilisée dans ces statuts concerne les hameaux du Burnontige, du Trou, de la Picherote et du Raumont, sur le territoire de la commune de Ferrières.

 

• Objet social

 

Art. 5. L’association a pour objet l’animation participative du village. Elle peut prendre toute initiative visant à favoriser le bien-être, la convivialité et la cohésion dans le village. A cette fin, elle peut organiser des activités et manifestations en tout genre.

Elle a pour objet également la gestion de la Maison de Village, située dans l’ancienne école du Burnontige, Les Enclos, 6, dont les bâtiments ont été mis à sa disposition par la Commune de Ferrières par convention. L’association peut y organiser toute activité en lien avec son objet et pourra mettre ces locaux à la disposition de tiers, sous certaines conditions, pour des réunions ou des activités, festives ou culturelles, privées ou publiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

• Membres

 

Art. 6. L’association est composée de membres dont le nombre n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.

 

Art. 7. Les premiers membres sont les personnes comparant au présent acte, en qualité de fondateurs (selon la liste reprise en annexe avec leurs signatures).

 

Art. 8. Toute personne âgée d'au moins 16 ans, résidant de façon principale ou secondaire dans le village, peut devenir membre de l'association après en avoir fait la demande au Conseil d'administration.

Les personnes âgées d'au moins 16 ans ne résidant pas dans le village mais y ayant résidé dans le passé peuvent demander leur adhésion comme membres. Le Conseil d'administration statue souverainement sur cette demande. Le nombre de membres résidant de façon principale au village ne peut être inférieur à 80 % des membres de l'association.

 

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment, en adressant par écrit sa démission à l’association. Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou à son objet, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale des membres à la majorité de 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées. Préalablement à une mesure d'exclusion, le membre sera invité à une réunion de conciliation avec le Conseil d'Administration.

 

Art. 10. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

 

Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux de l’association.

 

• Assemblée générale

 

Art. 12. L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

 

Art. 13. L’Assemblée générale des membres se réunit au minimum une fois par an, dans le courant du premier trimestre suivant l’exercice social. Outre cette Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il estime que l’intérêt de l’association l’exige, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.

 

Art. 14. Les convocations à toute Assemblée générale sont adressées par le Conseil d’Administration par un courrier « toute boite » ou par courrier électronique adressé aux membres, quinze jours au moins avant la date de réunion. Ces convocations mentionnent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les objets figurant à l’ordre du jour.

 

Art. 15. L’Assemblée est présidée par le(la) président(e) du Conseil d’Administration ou son(sa) remplaçant(e) désigné(e) par le Conseil d’Administration.

 

Art. 16. L’Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Cependant, toute modification aux présents statuts requiert une majorité conforme aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921.

 

Art. 17. Tout membre peut donner procuration écrite et signée à tout autre membre pour le représenter et voter en ses lieu et place. Tout membre ne pourra être porteur que d’une seule procuration.

 

Art. 18. Les comptes rendus des Assemblées générales sont communiqués à tous les membres par courrier « toute boite » ou par courrier électronique. Ils sont signées par le (la) président(e) et un administrateur, et consignés dans le registre des procès-verbaux.

 

• Conseil d’Administration

 

Art. 19. L’association est gérée au quotidien par un Conseil d’Administration, composé de 3 membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Il est de 9 (neuf) personnes au maximum.

 

Art. 20. Le mandat d’administrateur est conféré par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.

 

Art. 21. Le Conseil d’Administration peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’association, à l’exception de ceux que les statuts ou la loi réservent à l’Assemblée générale.

 

Art. 22. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère). Il se réunit sur convocation du (de la) président(e) chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

 

Art. 23. Le Conseil d’Administration peut décider de confier la gestion journalière, concernant l’une ou l’autre activité sociale, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, membre de l’association ou non.

 

Art. 24. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner procuration écrite et signée à un autre administrateur pour le représenter et voter en ses lieu et place. Tout administrateur ne peut disposer que d’une seule procuration. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue, sans tenir compte des abstentions sauf si elles représentent au moins 50% des votes. En cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

 

Art. 25. Les décisions du Conseil d’Administration sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans un registre et signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire après approbation par l’ensemble du Conseil d’Administration.

 

Art. 26. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit.

 

 

• Dispositions diverses

 

Art. 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemble générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 21 mars 2014 et se terminera le 31 décembre 2014.

 

Art. 29. Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice écoulé au 31 décembre et établit le budget de l’exercice suivant. Les Compte et budgets sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation se fera en faveur d’une association ayant un objet social similaire ou proche, de préférence établie sur la commune de Ferrières.

 

Art. 31. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

 

 

Fait à Ferrières – Burnontige, le 21 mars 2014.

(Signatures des Membres fondateurs)